CONDITIONS GÉNÉRALES

Ce document présente les conditions aux termes desquelles un produit de Lansig Artem vous est livré. Ce document possède une valeur légale et annule et remplace tout autre contrat ou document antérieur à celui-ci. Il fait office de contrat entre Lansig Artem et l'acheteur des produits.

CONTRAT - ACHAT DE PRODUIT
CONDITIONS ET MODALITÉS

Définitions

Est appelé Fournisseur Lansig Artem, dont l'adresse d'affaires se situe à
Sorel-Tracy, Québec, Canada.

Est appelé Client la personne physique ou morale signataire du bon de commande en ligne.

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Clauses générales

Musique livrée en téléchargement et codes d'accès

Dans le but de limiter les téléchargements abusifs, les codes d'accès des téléchargements pour des albums, des pièces individuelles ou autres produits numériques, ne sont valides que pour une seule adresse IP. Ainsi, le contenu d'un album ou d'une pièce ne peut être téléchargé qu'à partir de l'ordinateur de celui ayant effectué l'achat combiné avec le code d'accès unique qui lui a été remis. Si un des deux éléments est manquant ou que les deux éléments ne correspondent pas, le téléchargement ne pourra avoir lieu.

De même, si votre adresse IP est camouflée ou modifiée par un logiciel de camouflage, votre téléchargement ne fonctionnera pas.

De plus, au cas où un téléchargement échouerait, il ne peut être relancé qu'un nombre de fois limité et à l'intérieur d'une période de quelques jours.

Si, pour une raison ou pour une autre, vous croyé avoir été lésé ou que le téléchargement n'a jamais fonctionné, contactez l'administration pour un remboursement ou pour une solution de rechange. Des preuves d'achat peuvent être exigées et des conditions d'accès futures imposées.

Annulation et remboursement

Le présent contrat est assujetti aux règles de la Protection du consommateur.

Garantie

Compte tenu des lois sur les droits d'auteur, aucun remboursement n'est autorisé sur des produits tels que les albums de musique. Seule exception est si le produit s'avère être défectueux.

Droits d'accès et Informations personnelles

Le fournisseur accepte de fournir au client les services demandés ainsi que des codes d'accès privés. Cependant, il est du devoir du client de protéger les codes d'accès privés qui lui sont remis et de ne jamais les divulguer à une tierce personne. Le client est par conséquent seul responsable de l'utilisation correcte de ses identifiants.

Droits d'accès

Le fournisseur se réserve le droit de refuser une nouvelle inscription ou un droit d'accès, s'il juge que cela risque d'entraîner des menaces pour la compagnie, les clients ou les internautes en général ou si le demandeur a déjà contrevenu aux clauses et aux règles du site. Le demandeur peut toujours faire une demande de correction de statut ou d'indemnité en s'adressant à l'administration par courrier recommandé.

Adresse et information d'identification

Pour assurer la bonne marche des commandes, le Client doit s'assurer d'avoir ses informations personnelles à jour telles que:

Respect de l'intégrité du système

Le Client s´engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques du Fournisseur, d'un réseau gouvernemental, militaire ou privé sans quoi, des actions pourraient être entreprises et son nom et d'autres informations concernant ses activités pourraient être remis aux instances concernées ou judiciaires.

Accessibilité

Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, le Fournisseur ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, de ralentissements, des difficultés d´accès au site du Client. Le Fournisseur ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courrier électronique, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l´Internet. Le Fournisseur se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d´amélioration sans droit à indemnités. Cependant, le Fournisseur s´engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption.

Sécurité

La responsabilité du Fournisseur se limite à mettre en oeuvre un système de transaction aussi sécuritaire que possible en utilisant un protocole SSL. Le fournisseur ne peut être tenu responsable des achats si le client tente ou évite, par erreur ou par malveillance, d'utiliser les pages prévues à cet effet.

Le Fournisseur ne sera en aucun cas tenu responsable de quelques perte, vol, disparition, dommages, ou destruction d'aucune donnée personnelle advenant une faillite du serveur ou l'intrusion possible du système de serveur hors de juridiction du fournisseur.

Déni de garanties

Le service du Fournisseur est fourni sur une base de disponibilité. Le Fournisseur ne peut être tenu responsable de pertes, retards ou autres résultants de la non-disponibilité des produits pour la vente et ne s'engage à rembourser dans un délai de trente jours que ce qui n'a pu être livré après avoir été pleinement payé.

Copyrights

Le Client convient de respecter les droits d'auteur et les copyrights de Lansig Artem et de ne pas reproduire sans autorisation une oeuvre ou un produit de l'auteur que ce soit dans un but de vente, prêt, diffusion, distribution ou autre.

Annulation

Tout défaut ou retard de paiement de la part du Client entraîne une rupture automatique du présent contrat et l'annulation de l'envoi et/ou de la commande.

Si un produit a déjà été livré et que le paiement a été refusé ultérieurement ou a dû être remboursé pour des raisons de mauvais crédit ou autre, le client s'engage et est tenu de retourner le ou les produits intacts dans les délais les plus courts et à ses propres frais d'envois et au plus tard un mois après la date de la transaction.

Prix et forfaits

Les prix des produits et des services proposés sont tels que ceux mentionnés sur la commande. Ils sont payables d´avance en dollars canadiens. Les taxes applicables sont en sus. Le Fournisseur peut modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le Fournisseur se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes existantes.

Questions et suggestions

Si vous avez des questions ou des suggestions, veuillez compléter un formulaire de commentaires ou nous faire parvenir un courriel à l'adresse suivante : Contact

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